Conditions d'Utilisation
Termes et conditions régissant l'utilisation de notre plateforme SEO et de nos services numériques
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025 | Entrée en vigueur : 1er février 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de neliontariva (neliontariva.sbs), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Cette acceptation constitue un accord légalement contraignant entre vous et neliontariva SBS.
Nos services incluent notre plateforme SEO, nos outils d'optimisation, nos ressources éducatives et tout contenu associé. L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des termes révisés.
2. Description des Services
neliontariva SBS fournit une plateforme complète d'optimisation pour les moteurs de recherche comprenant des outils d'analyse, des ressources éducatives, des audits techniques et des stratégies personnalisées d'amélioration du référencement naturel.
Services Inclus
- Analyse complète de performance SEO et rapports détaillés
- Outils d'optimisation technique et de surveillance continue
- Ressources éducatives et programmes de formation spécialisés
- Support technique personnalisé et accompagnement stratégique
- Accès aux dernières mises à jour d'algorithmes et tendances SEO
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, bien que nous nous efforcions de communiquer les changements importants à l'avance.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations fondamentales pour maintenir l'intégrité et la sécurité de notre plateforme. Votre comportement doit être conforme aux lois applicables et aux standards éthiques.
Utilisation Appropriée
- Utiliser les services uniquement à des fins légitimes et conformes aux lois
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de nos systèmes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de neliontariva et des tiers
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre accès aux services, sans préjudice des autres recours légaux disponibles.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, outils, algorithmes, designs, marques et technologies disponibles sur notre plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent exclusivement à neliontariva SBS ou à ses partenaires licenciés.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus ou technologies, et elle peut être révoquée à tout moment en cas de violation de ces termes.
Restrictions d'Usage
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou utiliser à des fins commerciales tout contenu de notre plateforme sans autorisation écrite explicite de neliontariva SBS.
5. Protection des Données et Confidentialité
La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour neliontariva SBS. Nous collectons, traitons et stockons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.
Données Collectées
- Informations d'identification et de contact fournies lors de l'inscription
- Données d'utilisation et de performance de votre interaction avec nos services
- Informations techniques sur vos sites web aux fins d'analyse SEO
- Correspondances et communications avec notre équipe support
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. L'accès à vos informations est strictement limité à notre équipe autorisée et aux fins nécessaires pour fournir nos services. Vous disposez de droits concernant vos données, incluant l'accès, la rectification et la suppression.
6. Limitation de Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des services de haute qualité, neliontariva SBS ne peut garantir des résultats spécifiques en matière de référencement. Les performances SEO dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de notre contrôle, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence et les pratiques de votre secteur d'activité.
Exclusions de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, neliontariva SBS décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des frais payés pour nos services au cours des douze mois précédant la réclamation.
Cette limitation ne s'applique pas aux cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou aux obligations légales impératives qui ne peuvent être exclues selon la législation française.
7. Résiliation et Suspension
Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en fermant votre compte ou en cessant d'utiliser notre plateforme. neliontariva SBS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
Motifs de Résiliation
- Violation des conditions d'utilisation ou de nos politiques
- Utilisation abusive ou frauduleuse de nos services
- Non-paiement des frais dus après notification
- Comportement nuisant à l'intégrité de notre plateforme
En cas de résiliation, vous conservez l'accès à vos données pendant une période de grâce de trente jours, après laquelle vos informations peuvent être supprimées conformément à notre politique de conservation des données.
8. Modifications des Conditions
neliontariva SBS se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements légaux ou les améliorations de nos pratiques. Toute modification substantielle sera communiquée via notification sur notre plateforme ou par courrier électronique.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur trente jours après leur publication, sauf indication contraire. Votre utilisation continue des services après cette période constitue votre acceptation des conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, France, sous réserve des règles impératives de compétence.
Résolution des Conflits
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par voie de médiation. neliontariva SBS s'engage à examiner de bonne foi toute réclamation et à rechercher des solutions équitables dans le respect mutuel des intérêts de chaque partie.
10. Dispositions Générales
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et neliontariva SBS concernant l'utilisation de nos services.
Contact et Support
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, nos services ou pour exercer vos droits, notre équipe reste à votre disposition. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir l'assistance nécessaire.